Obtention de la nationalité française et une eventuelle pension militaire ? (2)- B0NJOUR
Etant fils d’ancien combattant engagé appartenant à la légion étrangère ayant participé à la guerre de «1914-1918 » dans l’armée française et faisant partie
moi-même du bataillon de Joinville devenant en 1961 :« 150 éme Bataillon d’Infanterie », ma classe "60 1/B"durant les années de la guerre d’Algérie « 1960-1962 » date de ma démobilisation sous les drapeaux français
dans le cadre du service militaire.
Ces etats de services rendus à la France n’ouvrent-ils pas le droit selon les lois en vigueur à l’obtention de la nationalité française et une eventuelle pension militaire ?
Si la réponse est positive, je vous serai gré de bien vouloir me fournir les renseignements nécessaires afin que je puisse entamer la procédure dans un proche
délais.
je vous remercie d'avance pour votre disponibilité et vous souhaite bonne continuité.
Veuillez recevoir l’expression de mes seniments les meilleurs.
Malik
- J' aimerais savoir si vous résidez en FRANCE ou en ALGERIE?
Vous pourriez être naturalisé que si vous justifiez d' une résidence habituelle en FRANCE pendant les 5 ans qui précédent la demande;en ce cas,il faudrait se prévalloir de l' art.21-19 alinéa du Code Civil
Les déclarations de nationalité sont reçues par le Juge d' instance ou par le Ministre de la Justice ,pour les déclarations souscrites à l' étranger
ME KRZYWKOWSKI
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