Ma femme peut-elle obtenir aussi la nationalité française ? (4)- Bonjour,
Voila, je suis Algerien, pere de famille, age de 45 ans, vivant en Algerie. Le pere de ma femme vient d'obtenir, par reintegration, sa nationalite Française. Ma question est la suivante: est-ce que ma femme, qui est Algerienne, peut obtenir aussi la nationalite Française? Quelle est la procedure a suivre le cas echeant? Merci.
- Je pense que c' est vous qui m' avez téléphoné.,hier.
Je vous précise que selon l' article 18 du Code Civil modifié par la loi du 16/3/1998,est français l' enfant légitime ou naturel ,dont l' un des parents est français mais la filiation de l' enfant n' a d' effet sur la nationalité de celui ci que si elle est établie durant sa minorité.(art.20-1)
Il faut savoir quel âge avait votre femme au moment de la réintégration de son pére dans la nationalité française
Envoyez -moi un e-mail
Merci
Me KRZYWKOWSKI
- bonjol'
enfant enfant MARIANES,et merci encore une fois pour
votre
> reponse, vous etes tres aimable,et tous le soin que
> vous nous porter.Voila comme je vous les deja
> dis,m'a
> femme etait majeure quand son pére a eu sa
> nationalite
> Française, et elle n'a jamais rèsidè en Françe.en un
> mot je voudrais savoir si elle peut pretendre a la
> nationalite Française.nationalite par filiation.
> son père a eu sa nationalite Francaise par decrèt de
> reintegration , publier au journal officiel.ainsi
> que
> sa CNI Française.j'attends votre reponse avec
> impatiente.
- Il est prévu à l' art 50 du décret du 30/12/93
que les décrets portant réintégration dans la
nationalité française comportent l' état civil de l'
intéréssé et éventuellement celui du ou des enfants
susceptibles d' acquérir de plein droit,la nationalité
française,en vertu de l' art 22-1 du code
civil.Toutefois,l' enfant doit être mineur et son nom
doit être mentionné dans le décret de naturalisation
ou la déclaration
Me KRZYWKOWSKI
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